Suppression du CITE et création d’un nouveau dispositif
pour l'installation de bornes de recharge
En 2020, comme nous l’évoquions dans cet article, le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), permettait, entre autres, de financer l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique.
Remplacement du CITE depuis début 2021
Depuis le 1er janvier 2021, le CITE a été remplacé par le dispositif Ma Prime Renov’, une aide destinée à inciter les Français à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
Cependant, l’installation d’une borne de recharge n’entre pas dans le champ d’action de Ma Prime Renov’.
En effet, cette dernière est versée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), qui ne concerne que les projets en rapport avec l’habitat.
Et comme il l’a été précisé : « l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique ne constituant pas une dépense d’amélioration de l’habitat, l’Anah n’est pas habilitée à distribuer une telle aide » (PLF – 2021)
La nouvelle aide à l’installation d’une borne de recharge de voiture électrique pour les particuliers.
Rassurez-vous, l’Etat va continuer sa politique de démocratisation des véhicules électriques, et continuera à fournir une aide aux particuliers.
En effet, un nouveau crédit d’impôt a pris le relais. Il concernera les installations de bornes réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
L’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique pourra donc toujours faire l’objet d’un crédit d’impôt, malgré la disparition du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), grâce à la création de ce nouveau dispositif.
Comment fonctionne ce nouveau crédit d’impôt
pour l’installation de bornes de recharge ?
Ce crédit d’impôt est destiné aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement qui constitue leur résidence principale.
Il s’élève à 75 % du montant des dépenses éligibles, à savoir l’achat et la pose de la borne de recharge. Le montant maximum de ce crédit d’impôt est de 300 euros, sans condition de ressources.
Pour rappel, le taux du Cite était bien inférieur, fixé à 30%, mais le plafond reste identique : 300 euros.
Une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) peut bénéficier de ce crédit d’impôt pour l’installation d’une borne. Un couple peut en bénéficier pour installer deux bornes, s’il est soumis à imposition commune.
L’achat et la pose doivent être facturés par une entreprise qui fournit et installe des systèmes de charge, ou par un sous-traitant. Le contribuable devra être en mesure de fournir une facture détaillant : le lieu de réalisation des travaux, leur nature et le montant de l’opération, la désignation précise ainsi que les caractéristiques techniques du système de charge.
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