Mentions légales et CGU
Mentions légales et conditions générales d'utilisation
1. Éditeur du site
Le site wellborne.fr est édité par la société WELLBORNE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €.
- Siège social : 49 boulevard Lucien Sampaix, 69190 Saint-Fons, France
- Établissement : 112 avenue Franklin Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin, France
- SIREN : 893 030 742, RCS Lyon
- TVA intracommunautaire : FR59893030742
- Code APE : 4669A
- Président : PEARS HOLDING (SAS, SIREN 908 046 246)
- Directeur général : RP TECHNOLOGY (SAS, SIREN 880 005 863)
- Téléphone : 09 73 79 63 33
- E-mail : contact@wellborne.fr
- Directeur de la publication : M. Romain Pacy
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Elementor Ltd., Tuval 40, Ramat Gan 5252247, Israël. Contact : legal@elementor.com.
3. Objet des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site wellborne.fr et son utilisation. Naviguer sur le site vaut acceptation des CGU. Les ventes de matériel restent régies par les conditions générales de vente (CGV).
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Wellborne peut interrompre ou modifier le site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
5. Informations publiées
Les caractéristiques, visuels et documents techniques sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls les devis et documents contractuels émis par Wellborne engagent la société.
6. Propriété intellectuelle
La marque Wellborne, les logos, textes, photographies, vidéos et documents du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de Wellborne est interdite.
7. Liens vers d’autres sites
Le site renvoie vers d’autres sites :
- support.wellborne.fr est le site d’assistance de Wellborne, qui en est responsable au même titre que wellborne.fr ;
- evmap.fr est édité par EV MAP (SAS, SIREN 922 271 564), société sœur de Wellborne, responsable de son propre contenu ;
- les autres sites, notamment les réseaux sociaux, sont édités par des tiers : Wellborne n’est pas responsable de leur contenu.
8. Responsabilité
Wellborne s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir la garantir. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’interruption du site, de virus ou d’usage des informations par l’utilisateur.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la politique cookies.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.